M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

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14.1. Une fois l’entente d’approvisionnement approuvée, la Fédération octroie au producteur un quota d’oeufs de transformation l’autorisant à produire et à mettre en marché durant un cycle de ponte une quantité d’oeufs exprimée en nombre de pondeuses sur la base du taux de ponte défini à l’article 6.
Décision 10591, a. 3.